à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée sur un emploi d'inspectrice du groupe I

des cadres

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

suppléant du président

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable, section « transition énergétique, construction et innovation »

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var

au titre des transports

titulaire

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2020

suppléant du président

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

membre du conseil d'administration de SNCF Réseau

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante du président

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

suppléante du président

directrice générale d'un réseau associatif. Chevalier du 4 avril 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Economie sociale et solidaire et consommation

Au grade d'officier

directrice dans un établissement public ferroviaire ; 31 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports

Au grade d'officier

directeur du patrimoine

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur vénale estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros, ainsi que, dans ces mêmes limites, toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation, et toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

directeur du patrimoine, pour signer tous actes et documents relatifs à la conduite d'opération et à la gestion des marchés passés respectivement avec le groupement composé d'Adyal Grands comptes et la compagnie IBM France, la société Nexity Saggel Property Management et la société Adyal Grands comptes, relatifs à la gestion du patrimoine foncier et immobilier de Réseau ferré de France ainsi qu'à la cession de biens, à l'exception

directeur du patrimoine

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une cession, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur vénale estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros, ainsi que, dans ces mêmes limites, toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation, et toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

directeur du patrimoine, pour signer tous actes et documents relatifs à la préparation et à la gestion du marché relatif aux missions de gestion du patrimoine foncier et immobilier de Réseau ferré de France ainsi que de cession de biens, à l'exception

directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par

directrice du patrimoine, pour signer deux états descriptifs de division en volumes ayant pour assiette, savoir

directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

directeur du patrimoine, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché de services ou de fournitures liés au fonctionnement de l'établissement, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 5 millions d'euros

directeur du patrimoine

pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature

pour signer toute décision de classement ou de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 200 000 euros

pour signer tout acte lié à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

directeur du patrimoine, pour signer tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

directeur du patrimoine

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de– l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tous actes liés à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 200 000 euros

dans les mêmes conditions

pour signer toute autorisation de passation de marchés ou de leurs avenants dans les limites suivantes

dans les mêmes conditions

pour signer tous actes liés à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toutes décisions de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dans les mêmes conditions

directrice à Réseau ferré de France ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur du patrimoine

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tous actes liés à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs

pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 1 million de francs

dans les mêmes conditions

pour signer toute autorisation de passation de contrat, convention, ou marché ainsi que de leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat, convention ou marché ainsi que leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tous actes liés à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 1 million de francs. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toutes décisions de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dans les mêmes conditions

chef du service du patrimoine

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, tous actes liés à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeubles dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs

pour signer toute décision de classement et déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas 1 million de francs

dans les mêmes conditions

pour signer toute autorisation de passation de contrat, convention, ou marché ainsi que de leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tout contrat, convention ou marché ainsi que leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tous actes liés à l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 1 million de francs. Elle peut, dans ces mêmes limites, signer toutes décisions de prolongation, renouvellement ou résiliation de titres d'occupation ou d'utilisation ainsi que celles nécessaires à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement

dans les mêmes conditions

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1996 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1990 est fixé